10 jours de congé paternité pour tous

La modification de la loi entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.

Tous les pères dont les enfants seront nés après le 31 décembre 2020. Cela vaut pour les pères au sens juridique du terme, c’est-à-dire par mariage à la mère, par reconnaissance de paternité ou par décision d’un tribunal.

Pour un taux d’occupation à 100%, le père a droit à 10 jours de congé payé, qu’il doit prendre dans les premiers 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Attention, le congé paternité ne peut pas être rattrapé: après 6 mois, les jours non pris sont perdus!
Ce congé peut être pris en un bloc de 14 jours consécutifs (week-ends inclus) ou par jours isolés (10 jours).

Le congé paternité est facultatif pour les pères, qui peuvent prendre moins de jours que ce à quoi ils ont droit.

Tout comme le congé maternité, le congé paternité est financé par les allocations pour perte de gain (APG). L’employeur prend en charge une moitié des cotisations d’assurance et les employé-e-s l’autre moitié.

Les allocations s’élèvent à 80% du revenu moyen du père avant la naissance de son enfant, mais à 196 francs par jour au maximum. Les indemnités journalières sont calculées sur une semaine de 7 jours.

Si l’employeur continue de verser le salaire pendant le congé paternité, c’est lui qui reçoit les indemnités. Dans tous les autres cas, le père reçoit directement l’allocation perte de gain.

Non. L’indemnité doit être demandée à la caisse de compensation compétente. Contacte ta ou ton responsable du personnel à ce sujet.

Oui. Un père qui prend son congé paternité doit pouvoir le faire sans que cela diminue ses autres droits et sans risque de perdre son emploi.
Par conséquent:

• Les vacances d’un père qui prend un congé paternité ne peuvent être réduites.
• Licenciement: si, au moment du licenciement, le père n’a pas encore pris tout son congé paternité, le délai de résiliation du contrat de travail est prolongé du nombre de jours de congé restants.