Return to site

L’initiative sur le congé paternité est déposée

Aujourd’hui, 107’106 signatures validées pour le congé paternité sont déposées à la Chancellerie fédérale. On a pu ainsi récolter plus de 130’000 signatures en tout en une année, soit six mois avant l’échéance du délai de récolte de signatures. Cela montre bien que la population veut véritablement maintenant un congé paternité !

Le Parlement a rejeté plus de 30 interventions sur le congé parental ou le congé paternité. C’est pourquoi, le 24 mai 2016, plus de 140 organisations regroupées dans l’association les chapeautant « Le congé paternité maintenant ! » lancèrent l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». « Après plus de 30 tentatives infructueuses au Parlement, il est devenu clair pour nous que la voie parlementaire échouait totalement à prendre en considération les besoins de la population. C’est pourquoi, nous avons lancé l’initiative sur le congé paternité » indique Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ».

  Succès impressionnant dans la rue et sur internet

Le fort engouement dans la rue a montré que le congé paternité correspond à un véritable besoin de la population. « Des personnes intéressées voulaient déjà signer avant même que nos stands de récolte soient montés » indique Adrian Wüthrich. Les réseaux sociaux ont aussi mis en évidence la grande popularité du congé paternité. Au cours des vingt-quatre heures après le lancement de l’initiative, plus de 20’000 personnes ont manifesté leur envie de signer l’initiative. Elles étaient près de 60’000 à la fin de la phase de récolte dont la moitié ont transmis leur signature.

  Le congé paternité est nécessaire et peut être facilement financé

Il est certain que la phase de vie qui suit la naissance est particulièrement intensive pour une jeune famille et les pères actuels souhaitent pouvoir passer ces importants moments avec leur famille. Certes, toujours plus de de jeunes hommes se voient accorder un congé paternité par leur employeur. Mais un congé paternité ancré dans la loi présente le grand avantage de faire profiter aussi les employés des petites et moyennes entreprises (PME). Le congé paternité sera financé de manière analogue au congé maternité via le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il en coûtera au maximum 380 millions de francs selon le Conseil fédéral. En d’autres termes, les employeurs et les travailleurs paieront en plus chacun 0.06 pourcent du salaire. Avec un salaire mensuel de 6000 francs par exemple, cela correspondrait à peu près à une tasse de café par mois. « C’est un rapport qualité-prix fantastique pour cette période de la vie si importante et unique. Nous ne devons pas oublier qu’il y a encore vraiment de très nombreux jeunes pères qui ne reçoivent pas plus d’un jour de congé, ce qui est incroyablement rétrograde » indique Clivia Koch, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ».

  Du dépôt de l’initiative à la votation

Les personnes représentant la large alliance de la société civile se mettent en mouvement aujourd’hui à 15.00 avec un cortège de poussettes près de l’Eglise Heiliggeist à Berne et se déplaceront vers la place fédérale, via la Bundesgasse. Des personnes de toute la Suisse font le déplacement de Berne pour pouvoir être présentes lors du dépôt des signatures et donner un visage à la nécessité d’un congé paternité. Après le dépôt d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a une année pour soumettre son message avec sa recommandation de vote au Parlement (4 juillet 2018). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont une année et demie pour traiter l’initiative, y compris les votations finales (4 janvier 2020). Si le Conseil fédéral ou le Parlement soumettent un contre-projet, la durée de traitement peut être prolongée d’un an au maximum. Environ 10 mois après les votations finales au Parlement, l’initiative sera soumise en votation populaire. En cas de oui du peuple et des cantons, le Parlement doit instaurer la législation d’exécution dans les trois ans et mettre en vigueur le congé paternité. Si cela n’est pas fait, le Conseil fédéral doit introduire le congé paternité par voie d’ordonnance trois ans après l’acceptation. Le congé paternité doit donc, en cas de oui, être introduit au plus tard le 1er janvier 2025. Cet horizon montre donc clairement la nécessité de faire preuve de patience. Il importera au cours des prochains mois de suivre la requête auprès de l’administration et du Parlement et dans l’opinion. Avec le dépôt de l’initiative, le travail débute véritablement.